Conditions générales de vente

Bienvenue sur tonimodescara.com.
Nos biens et services vous sont fournis sous réserve des modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales de ventes (ci-après « les Conditions Générales de Vente »).
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de la SARL FARZAD FRANCE par le Client.
La SARL FARZAD FRANCE exerçant sous le nom d’enseigne « Toni Mode » (ci-après « Toni Mode » peut être contactée par courrier et/ou courriel aux adresses suivantes :

- SARL FARZAD FRANCE

105 avenue des Chênes,
06800 Cagnes-sur-Mer, France
- contact@tonimodescara.com .

 

1. Application des conditions générales de vente
Le site tonimodescara.com (le « Site ») est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client déclare et garantit :
- agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande ;
- qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande (la "Commande"), les Conditions Générales de Vente étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente par le Client en cliquant sur le bouton "J';ai lu et j"accepte les conditions générales de vente"; Toni Mode se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente vous pouvez nous contacter à tout moment à : contact@tonimodescara.com.

 

2. Utilisation de notre site web
www.tonimodescara.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Toni Mode.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Toni Mode ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Toni Mode ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Toni Mode ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de leur contenu. Toni Mode ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Toni Mode se réserve le droit de faire évoluer les Sites, pour des raisons techniques ou commerciales.

 

3. Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur les Sites en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, Toni Mode ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Si, lors de son inscription le Client commet une erreur en remplissant ses données personnelles, le Client peut toujours modifier ces dernières à tout moment dans la section « Mon compte » ou via email : contact@tonimodescara.fr .
Toni Mode peut vous attribuer un mot de passe et compte d’utilisateur pour vous permettre d'accéder et d’utiliser certaines parties de ce site.
Chaque fois que le Client utilise un mot de passe ou un identifiant, il sera réputé être autorisé à accéder au site et à l'utiliser conformément aux Conditions Générales de Vente. Toni Mode n'est en aucun cas tenu de vérifier l'autorisation ou la source de tel accès ou utilisation du site.
Le Client est seul responsable de la protection, de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe et de son’identifiant. Le Client est tenu d’informer Toni Mode via l’adresse mail suivante : contact@tonimodescara.com , de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité du Site.
Toni Mode peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

4. Politique de gestion de l’information et des données
Lorsque le Client utilise le Site et passe une Commande par l'intermédiaire de celui-ci, le Client acceptez de fournir son adresse de courrier électronique, adresse postale et toute autre information nécessaire à l’exécution de la Commande de manière véridique et exacte.
Le Client accepte également que Toni Mode utilise ces informations afin le contacter dans le cadre de la Commande si cela s’avère nécessaire.
Toni Mode respecte votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

5. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Toni Mode. A ce titre, Toni Mode ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Bien que Toni Mode s'efforce de fournir des informations exactes quant aux articles et leurs prix sur le Site, des erreurs peuvent survenir, ce que le Client reconnaît et accepte.
Toni Mode ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen des Sites. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Toni Mode. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Toni Mode n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

6. Commande
Lors du processus d’achat sur le Site, certains champs doivent être impérativement remplis correctement afin de passer à l’étape suivante.
La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J';ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Si le Client remarque une erreur dans sa commande après la validation de son paiement, il doit immédiatement contacter le service clientèle de Toni Mode, via l'adresse électronique contact@tonimodescara.fr afin de corriger cette erreur.
Toni Mode ne peut confirmer le prix d'un article qu’une fois la commande validée. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, Toni Mode se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article.
Dans le cas où le prix d'un article est erroné, Toni Mode peut à sa discrétion, contacter le Client pour obtenir des informations ou annuler sa commande et l’informer de cette annulation.
Toni Mode ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit des Sites, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ces Sites, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Toni Mode se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

 

7. Prix et modalités de paiement
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, incluent la TVA (le cas échéant), mais n’incluent pas :

• Les frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur ;
• Les frais de livraison. Les frais de livraison et les Produits sont payables comptants lors de la commande effective.

Si, pour une raison quelconque, Toni Mode n’est pas en mesure d'expédier la Commande, la valeur des articles non expédiés sera remboursée sous la forme d’un avoir si le Client y consent, ou sur le compte bancaire initialement utilisé pour régler la Commande.
Toni Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité, et sauf erreur sur le prix tel que mentionné au paragraphe 6 des Conditions Générales de Vente.
Le règlement des achats s’effectue via le système de paiement sécurisé Sogecommerce (Société Générale).
Lorsque le Client clique sur « Valider le paiement », celui-ci confirme être le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée.
La Société Générale peut bloquer certaines Commandes selon ses propres conditions générales. Toni Mode ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée par la Société Générale.
Toni Mode n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises sur le système de paiement sécurisé.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Toni Mode sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur les Sites. Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Toni Mode constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par Toni Mode et dans les conditions attachées à celui-ci.

 

8. Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en Boutique ou en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
Lorsque Toni Mode se charge de l’acheminement du produit, les risques de perte et de dommage du Produit ne sont plus à la charge de Toni Mode à compter du dépôt du Produit auprès du transporteur.
Toute réclamation du Client relative à un quelconque dommage lors de l'expédition ou de la livraison doit être d’abord être adressée au transporteur, puis notifié à Toni Mode dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de Livraison ou dans un délai d’un (1) mois à compter de la validation de la Commande en l’absence de Livraison.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Toni Mode se réserve le droit de refuser des livraisons en dehors de la France.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur les Sites au moment de la Commande
Le Client accepte, en validant le paiement, les modalités de conditionnement, d’emballage et de transport choisies par Toni Mode. Si le Client souhaite des modalités de livraison spécifiques, il peut contacter Toni Mode via l’adresse électronique contact@tonimodescara.fr . Toni Mode peut à sa discrétion accepter ou refuser les modalités de livraison spécifiques demandées par le Client, les frais liés à ces nouvelles modalités de livraison seront à la charge du Client.
Toni Mode livre généralement les Commandes dans un délai de principe de 15 (quinze) jours ouvrésen France Métropolitaine, à partir du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Ces délais sont allongés pendant les périodes de soldes, ou en cas de Livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Toni Mode ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée.
Si le client choisit comme modalité de livraison une remise du colis sans signature (ex : colissimo standard) Toni Mode ne sera aucunement responsable de la perte du colis.
Dès lors que le suivi du colis indique avoir été livré, alors la Livraison est réputée avoir eu lieu.
Si le Client a choisi un mode de livraison avec remise contre signature et qu’un éventuel désagrément se produit, une enquête sera lancée afin d’éventuellement procéder à l’indemnisation du Client.

 

9. Droit de rétractation – retour et remboursement
Toni Mode ne réalise ni échange ni remboursement.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Toni Mode, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par courrier, à l’adresse suivante : SARL FARZAD FRANCE, 105 avenue des Chenes, 06800 CAGNES-SUR-MER, ou par email à contact@tonimodescara.com . Le courrier ou l’email doivent mentionner :

• L’identité de la personne souhaitant exercer son droit de rétractation,
• La date d’achat du Produit et son prix,
• Un descriptif synthétique des Produits permettant de les identifier (type de produit, taille, coloris, etc.)
• La mention « Droit de rétractation » en objet.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé ou ayant fait l’objet de retouches. De la même manière, il n’existe pas de droit de rétractation concernant les cartes cadeaux.
Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client.
Le remboursement de la Commande par Toni Mode s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.
Toni Mode effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter Toni Mode pour modifier le mode de remboursement. Toni Mode ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

 

10. Garanties
S'il existe des défauts dans les Produits, Toni Mode se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie.
Si le Client souhaite faire une réclamation concernant des défauts de matière ou de fabrication évidents dans les Produits, le Client pourra adresser sa demande par email à contact@tonimodescara.com .
Toni Mode effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter Toni Mode pour modifier le mode de remboursement. Toni Mode ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

 

11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Toni Mode à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
À défaut de respect par le Client des présentes Conditions générales de Ventes, Toni Mode ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Toni Mode ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur les Sites ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Toni Mode ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, des Sites ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

12. Réserve de propriété
Toni Mode conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13. Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Toni Mode ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

14. Commentaires et Contributions
Sous réserve de disposition contraire ailleurs dans les Conditions Générales de Vente ou sur le Site, tout ce que le Client envoie ou publie sur le Site y compris, et sans limitation, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des avis, commentaires et
suggestions (collectivement, les « Contributions »), est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Le Client octroie une licence irrévocable et gratuite pour une durée de trente (30) ans, autorisant Toni Mode à utiliser toutes les Contributions et tout droit de propriété intellectuelle associé pour son marketing/sa publicité, et de manière générale pour le développement de son activité.
Toni Mode disposera du droit gratuit, mondial, irrévocable et transférable d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de publier, d’interpréter, de vendre, de louer, de transmettre, d’adapter et de créer des œuvres dérivées à partir de ces Contributions, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen que ce soit, mais aussi de traduire, de modifier, de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler ces Contributions.
Le Client garantit que ses Contributions sont exemptes de violation des droits de propriété intellectuelle, de litiges ou de réclamations de tiers. Toni Mode décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du droit d'auteur ou de tout autre droit de tiers par le Client. Le Client s’engage à indemniser Toni Mode contre toute perte résultant de ses Contributions.
Toni Mode se réserve le droit de supprimer une évaluation client à tout moment, s’il notamment si le commentaire s'avère inapproprié, indécent, si le produit n'est plus commercialisé ou si le commentaire n'est plus d'actualité.

 

15. Propriété intellectuelle et droits de propriété
Le Client reconnait et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, tel que les droits d'auteur, les marques déposées sur le Site appartient à Toni Mode, ou à ceux qui ont concédé une licence d’utilisation à Toni Mode.
Toute utilisation Site ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre usage personnel à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de Toni Mode. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
Toni Mode octroie par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive au Client lui permettant d'accéder au Site et de l'utiliser afin d’y effectuer ses achats personnels uniquement, et non à des fins commerciales ou au nom d'une tierce partie, sauf autorisation expresse fournie au préalable par Toni Mode. Toute violation des Conditions Générales de Ventes ou utilisation illégales de ladite licence entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans aucun préavis.

 

16. Liens et ressources de tierces parties
Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers (y compris lorsque nos plug-ins de partage de médias sociaux incluent des liens vers des sites tiers), ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Toni Mode n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces ressources et n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

 

 

17. Force majeure
Toni Mode ne sera pas responsable des non-conformités ou des retards dans le respect des obligations qu’elle assume en vertu d'un contrat passé sur le Site, lorsqu'ils sont causés par des événements indépendants de sa volonté (« Force majeure »). Une Force majeure inclut tout acte, événement, défaillance, omission ou accident qui échappe au contrôle raisonnable de Toni Mode, y compris, sans limitation, les suivants :

• Grève, blocage ou tout autre type de mouvement de protestation,
• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre,
• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser les trains, les navires, les aéronefs, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés,
• Incapacité à utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés,
• Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou toute autorité publique s’ils empêche l’exécution des obligations contractuelles,
• Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

Il est entendu que les obligations de Toni Mode découlant des contrats sont suspendues pendant la période durant laquelle la Force Majeure est en cours. Toni Mode bénéficiera d'une prolongation du délai d'exécution de ses obligations d’une durée équivalente à celle de la Force majeure.

 

18. Législation applicable et juridiction
L'utilisation du Site ainsi que toutes les Commandes et tous les contrats effectués via le Site sont régis par les lois françaises.
Tout litige lié à l'utilisation du Site, à l’exécution d’une Commande ou de tout autre contrat passé via le Site est soumis aux juridictions françaises, et notamment à la juridiction du Tribunal de Grasse.